Cette page intitulée «C.G.U. du site» fait référence au livret «Conditions générales d’utilisation du site advyane.fr» qui fait partie d’un ensemble de livrets d’information et de conditions générales à consulter sur le site.

http://www.advyane.fr/sommaire/

Les noms de domaines advyane.fr et advyane.com, le site vitrine et les messageries électroniques rattachés à ces noms de domaines portent le nom d’une marque (tous droits protégés).

Leur traitement est effectué dans un contexte personnel à la propriétaire de la marque, également Responsable de traitement et administrateur du site, en tant que Particulier.

Voir les mentions légales http://www.advyane.fr/mentions-legales/

Ce contexte est caractérisé par des spécificités présentées sur ce site

Voir http://www.advyane.fr/specificites/

1. OBJET ET ACCEPTATION DES PRESENTES C.G.U.

Les présentes C.G.U. concernent uniquement les noms de domaine advyane.fr et advyane.com, ainsi que le site vitrine et les messageries électroniques qui leurs sont rattachés .

L’internaute reconnaît être informé de ces C.G.U. au moyen du bandeau de notice et d’acceptation des cookies qui s’affiche lors de sa connexion au site ou en consultant cette page au menu «Information générale» en bas du site.

Leur acceptation par l’internaute est exprimée spontanément et sans équivoque dés lors qu’il poursuit sa visite sur le site ou qu’il sélectionne le bouton «OK» ou «en savoir plus»  dans le bandeau de notice et d’acceptation des cookies.

Lorsqu’il ne consent pas aux présentes C.G.U., l’internaute se déconnecte de ce site et effectue les configurations nécessaires sur son navigateur internet et dans ses messageries électroniques.

2. TRAITEMENT DES INFORMATIONS CONCERNEES PAR CES C.G.U.

a. Administration du site et des messageries électroniques 

L’administrateur est Melle Nathalie CRETEL, en qualité de Particulier,

également Responsable de traitement désignée pour le traitement en matière de confidentialité des données et en matière de cookies

et propriétaire de la marque  désignée ci-après, à laquelle font référence le site et les messageries électroniques.

b. Une marque d’une personne en tant que Particulier

Les noms de domaine, le nom du site et celui des messageries électroniques sont le nom de la marque Advyane® (n° 4 562 113 et, avec d’autres éléments distinctifs, la marque n° 3 815 115), dont l’administrateur du site est titulaire des droits de propriété et d’exploitation, en tant que Particulier.

En conséquence,

le traitement des informations consultées sur le site ou dans un support numérique en ligne, téléchargées depuis le site, communiquées par messagerie électronique y compris dans un fichier joint au courriel, est à effectuer conformément au droit de la propriété industrielle et intellectuelle.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur.

c. Traitement dans un contexte personnel

Le traitement, effectué au moyen du site advyane.fr et des messageries électroniques, est réalisé en tant que Particulier.

Il consiste à présenter des informations personnelles concernant la Responsable de traitement, propriétaire de la marque et administrateur du site, à propos de son savoir-faire, pour ses projets professionnels, en tant que Talent à l’écoute d’opportunité professionnelle ou en tant que Consultante autonome en portage salarial ( contrat de travail de portage salarial) ou en Coopérative d’activités et d’emploi ( C.A.E. – contrat de travail d’entrepreneur-salarié associé dit CESA).

Le traitement effectué au moyen des messageries électroniques peut également concerner d’autres finalités sans rapport avec la marque, le site ou les projets professionnels de cette personne.

Dans ce contexte personnel,

les informations consultées sur le site, téléchargées ou imprimées depuis le site et communiquées par messagerie électronique, sont des données personnelles dont le traitement est à effectuer conformément à la réglementation générale en matière de protection des données (RGPD).

d. Souscription à des services en ligne selon des besoins personnels

Ce contexte personnel concerne également les informations présentées sur des sites externes de tiers fournisseurs dont les services sont souscrits en tant que Particulier (réseaux sociaux, réunions en ligne, audio/visioconférence, espace collaboratif, espace en ligne privé à la Responsable de traitement…). Il s’agit, par exemple, des informations présentées sur un profil et des pages personnels gérés par la Responsable de traitement.

Ces Tiers disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation de leurs services en ligne, à consulter directement auprès d’eux, indépendamment des présentes C.G.U.

e. Informations personnelles présentées sur des sites de tierces personnes

Des informations qui concernent la Responsable de traitement, ses projets professionnels, son offre de services possibles en tant que consultante autonome ou la marque, peuvent être mentionnées sur des sites administrés par des tierces personnes. Ces personnes, en principe connues dans le réseau personnel de la Responsable de traitement, propriétaire de la marque et administrateur du site advyane.fr, effectuent le traitement de ces informations et de leur site indépendamment des présentes C.G.U.

Ces tierces personnes disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation de leur site internet et définissent leur traitement des données en matière de confidentialité et de cookies.

3. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

a. Offre souscrite

L’offre de fourniture de noms de domaines et l’offre d’hébergement de ces domaines, du site et des messageries électroniques sont souscrites en tant que Particulier, auprès d’un fournisseur et un hébergeur en France. Un certificat SSL Let’s Encrypt est activé dans le cadre de cette offre.

Voir les mentions légales:

b. Réalisation du site et configurations

Le site est réalisé au moyen du CMS wordpress avec des applications et extensions installées pour un site vitrine. Un certificat SSL Let’s Encrypt est activé.

L’administration et la configuration du site sont effectués au moyen de la solution «éditeur» fourni avec ce CMS.

La configuration des  messageries électroniques est effectuée selon la solution en ligne proposée par l’hébergeur.

Les services en ligne de tiers fournisseurs sont configurés selon les modalités proposées par le fournisseur, selon l’offre souscrite.

c. Connexion au site

La connexion au site s’effectue au moyen d’un navigateur internet depuis divers terminaux (PC, tablette, téléphone…) selon le paramétrage et les configurations en matière de cookies enregistrés sur ces terminaux.

 

d. Liens URL

Certaines pages du site, certains supports numériques en ligne, certains courriels ou fichiers qui leurs sont joints, peuvent contenir des liens URL activés et présentés au moyen d’un bouton ou associés à une image, une photo, un texte, une adresse de site web, une adresse désignant l’URL.


Les liens redirigeant vers une autre page du site sont désignés par un bouton «En savoir plus» ou «A propos»

Les liens redirigeant vers un support numérique à consulter en ligne sont associés à l’image désignant ce support durable.

Les liens redirigeant vers un site externe sont désignés par le bouton «Voir ce site».

Les liens redirigeant vers un support numérique en ligne pouvant être téléchargé depuis le site sont désignés par le bouton «En téléchargement».


Les liens activés sur le blog du site ne redirigent pas vers un site externe, excepté lorsqu’il s’agit:

d’un support numérique en ligne sur le site d’un tiers fournisseur ( lien associé à l’image du support)

d’une redirection vers un profil personnel ou une page gérée par la Responsable de traitement, sur un site de réseau social en ligne (bouton « voir ce site »)

d’un service en ligne utilisé pour les besoins personnels, pour organiser un rendez-vous, une réunion, une conférence, une formation à distance. (bouton « voir ce site »)

e) Profil utilisateur configuré et administré dans le CMS:

Les données de certaines personnes sont nécessairement recueillies lorsque ces personnes sont identifiées au moyen d’un profil utilisateur configuré et géré dans l’éditeur du CMS wordpress du site, par exemple, lorsqu’elles  interviennent pour configurer ou administrer le site ou pour créer, publier du contenu sur le site ou pour mentionner des commentaires sur le blog.

Exemples de profil utilisateur:

Technicien pour l’administration du site,

Valideur des projets d’articles du blog, Créateur de commentaires sur le blog…

Les personnes consentent à la collecte de leurs données personnelles dés lors qu’elles les fournissent spontanément aux fins de configurer le profil utilisateur. Elles expriment leur volonté à ne pas s’opposer au traitement de leurs données et des cookies, dés lors qu’elles utilisent ce profil utilisateur.

 

f) Services en ligne et de télécommunication de réunions à distance

L’utilisation de ces services fournis par des Tiers ne relève pas des présentes C.G.U. mais fait l’objet de C.G.U. de réunions en ligne à consulter sur le site et qui ne s’appliquent que lorsque ces services sont utilisés dans le cadre d’une mission réalisée en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A..E. ou dans le cadre de l’exploitation de la marque.

 

 

4. RESPONSABILITE

La Responsable de traitement, propriétaire de la marque et administrateur du site et des messageries électroniques liés aux noms de domaine advyane.fr et .com, est responsable de la publication sur ce site.

Les informations relatives à la marque, au site et aux courriels, aux projets professionnels de cette personne, lui sont personnelles, et, font l’objet d’un traitement en tant que Particulier.

sa responsabilité ne peut être engagée dans les situations suivantes:

a. Conséquences liées au fonctionnement dégradé du site du fait.

Des choix en matière de gestion des cookies, que les personnes ont paramétrés sur leur navigateur et sur leur terminal (PC, tablette, téléphone),

D’une erreur de manipulation lors de leur consultation du site

D’un dysfonctionnement technique lié à l’administration du site au moyen du CMS wordpress, à l’hébergement du site par un tiers fournisseur, à la disponibilité du réseau internet et/ou du service de télécommunication utilisé

D’un affichage inadapté eu égard au terminal utilisé par la personne pour visiter le site.

b. Traitement non autorisé des informations par une tierce personne

La Responsable de traitement, propriétaire de la marque et administrateur du site advyane.fr, ne se porte pas forte à propos de l’utilisation, par des tierces personnes, des informations se trouvant sur le site, dans des courriels ou dans des fichiers qui leur sont joints, sur des profils et pages personnels gérés sur des sites de tiers fournisseurs  ou des informations la concernant personnellement qui se trouveraient sur un site externe administré par une tierce personne, ces personnes n’étant pas liées à la marque ou à la Responsable de traitement par un lien contractuel ou par un lien de subordination de travail.

Seule la personne qui effectue un traitement inapproprié de ces informations engage sa responsabilité.


Toute personne ayant connaissance d’un traitement non autorisé, inadapté ou illicite de ces informations a la possibilité d’en informer la propriétaire de la marque.

http://www.advyane.fr/contact/

Cette déclaration volontaire contribue à assurer un traitement cohérent et légitime de l’information qui concerne la marque ou l’offre de services possibles, ainsi que des informations personnelles qui concernent la Responsable de traitement, ses interventions en tant que Talent et en tant que consultante autonome,  ou qui concerne une personne de son réseau personnel.

La personne à l’initiative de cette déclaration volontaire n’est pas tenue informée du traitement réalisé ensuite et ne peut exiger de l’être.

c. Droit à l’erreur- oubli:

La Responsable de traitement, propriétaire de la marque, administre le site advyane.fr en tant que Particulier et ne dispose pas des compétences techniques d’un webmaster ni d’un développeur de site web.

Elle est seule pour administrer le site.

Malgré les diligences appliquées pour l’administration du site,  le suivi de la marque, les communications et réalisations à propos de ses projets professionnels en tant que Talent et en tant que consultante autonome ou à propos de l’offre de services possibles en tant que consultante salariée de société de portage salariale ou de C.A.E., il peut y avoir des erreurs de configuration ou un oubli de traitement qui priveraient la personne en visite sur le site ou le destinataire des informations au moyen de courriels ou de services en ligne de tiers fournisseurs,de pouvoir les afficher, les consulter, les télécharger correctement.

De même des coordonnées de certaines personnes peuvent ne pas être supprimées ou actualisées alors même que cette personne ne l’a pas demandé ou n’en a pas informé la propriétaire de la marque et administrateur du site.

Voir liste non exhaustive d’exemples  au chapitre 11 du livret «Conditions générales d’utilisation du site advyane.fr»


Toute personne constatant cette erreur peut le signaler aimablement à la propriétaire de la marque afin qu’elle mette en œuvre le traitement nécessaire.

http://www.advyane.fr/contact/

d. Délai d’information concernant certaines actualités:

L’information sur le site peut ne pas être actualisée durant une période se déroulant entre le moment où une actualité significative concernant, la marque, les projets professionnels de la Responsable de traitement, une personne de son réseau personnel et l‘offre de services possibles, évolue et le moment où l’information relative à cette actualité est publiée sur le site, par un article sur le blog.

Ce délai est nécessaire afin d’assurer une communication cohérente et compréhensible eu égard à la précision du contexte, d’une situation du moment et aux solutions prévues ou mises en œuvre.

Par ailleurs, la Responsable de traitement communique l’information nécessaire à propos  de l’actualité du moment aux personnes qui lui demandent, même si celle-ci n’est pas communiquée sur le site, dés lors que cette information ne relève pas de la confidentialité.

5. NAVIGATION SUR LE SITE

L’ internaute peut consulter les pages du site en:

  • Naviguant au moyen de la barre horizontale de menu, en haut de chaque page
  • Sélectionnant les pages des menus ou widgets en pied de page ou à droite du site
  • Sélectionnant les pages du menu REFERENCES à droite du site
  • Consultant les supports situés dans les widgets «A consulter» , « Approches et méthodes » et «En téléchargement»
  • Sélectionnant un média (image, photo…), un texte, un support numérique, une adresse de site web, une adresse URL ou un bouton, auxquels est associé un lien URL, mentionnés sur une page du site ou sur le blog ou dans un support numérique en ligne (si le lien est activé).
  • Sélectionnant un élément auquel est associé un lien URL depuis un profil ou une page personnels d’un réseau social en ligne ou d’un site de tiers fournisseur ou depuis un site externe d’une tierce personne, qui redirige vers ce site (si  le lien est activé).

L’internaute peut copier ou imprimer une page du site ou un support numérique  en ligne au moyen de son navigateur internet.

La personne s’engage, dans ce cas, à conserver et à effectuer un traitement de ce support imprimé numériquement ou sur papier pour une finalité personnelle.

Toute autre finalité de traitement nécessite une autorisation préalable expressément fournie par la Responsable de traitement, propriétaire de la marque.

L’autorisation consiste soit un contrat de cession de droits d’exploitation, soit en une mention sur le site, dans les supports numériques en ligne, dans un support durable au nom de la Responsable de traitement, dans un contrat de prestation de service de la société de portage salarial ou de la C.A.E.


 

6. OPERATIONS AUTORISEES ET OPERATIONS NON POSSIBLES

a. Collecte et gestion de données en ligne

Il n’y a pas de formulaire de contact à renseigner sur le site. L’internaute contacte directement la personne aux coordonnées mentionnées à l’en-tête du site ou aux pages «Contact» et «Partenaires».

L’internaute n’a pas la possibilité de créer un compte en ligne sur le site.

Aucune opération de commande ou de paiement est possible au moyen de ce site.

b. Information et acceptation en matière de cookies

La personne en visite sur le site est informée à propos du traitement en matière de cookies au moyen d’un bandeau de notice et d’acceptation qui s’affiche à la connexion au site. Cette personne accepte ce traitement  lorsqu’elle sélectionne le bouton «ok» ou «en savoir plus» ou lorsqu’elle poursuit sa visite sur le site. Ce bandeau ne s’affiche plus lorsque la personne quitte le site et s’y reconnecte dans un court délai (cookies de connexion précédente conservées en mémoire).

c. Blog (page d’articles)

Une personne peut renseigner des commentaires à proximité d’un article sur le blog (page d’articles) à condition qu’elle soit  identifiée au moyen d’un profil utilisateur préalablement configuré au moyen du CMS avec lequel le site est réalisé.

Cette personne exprime son acceptation au traitement des cookies pour ces commentaires lorsqu’elle fournit spontanément ses données personnelles aux fins de configurer le profil utilisateur. Elle exprime sa volonté à ne pas s’opposer à ce traitement des cookies dés lors qu’elle utilise ce profil utilisateur.

A la date des présentes C.G.U. du site, seule l’administrateur du site peut renseigner des commentaires.


L’internaute peut partager du contenu de certaines pages du site ou un article sur le blog au moyen de boutons de partage reconnaissables par une icône correspondante. Ces boutons de partage apparaissent dés lors où l’option «cacher les boutons de partage» n’a pas été sélectionnée dans l’éditeur CMS du site. Un lien URL leur est associé. Leur sélection génèrent des cookies.

Les boutons de partage de réseaux sociaux en ligne ne concernent que les sites sur lesquels la Responsable de traitement gère un profil personnel et  des pages qui la concernent.


Les liens URL sur le blog ne redirigent pas vers un site externe , excepté lorsqu’il s’agit:

D’un support numérique en ligne sur un site d’un tiers fournisseur (lien associé à l’image du support)

D’une redirection vers un profil personnel sur un site de réseau social (lien associé au bouton «Voir ce site»).

D’autres services en ligne de tiers fournisseurs, utilisés pour les besoins personnels ou pour organiser une réunion à distance (lien associé au bouton «Voir ce site»).

d. Téléchargement autorisé et consultation en ligne

Certains supports numériques PDF  peuvent être téléchargés depuis le site.

Leur téléchargement est autorisé uniquement:

Depuis la page intitulée «En téléchargement» dans le menu latéral à droite de la page d’accueil du site

Ou au moyen du bouton «En téléchargement» mentionné sur certaines  pages du site.

Le téléchargement, l’impression, la conservation ou le partage de ces supports sont autorisés. Ces traitements sont tracés au moyen de cookies.

http://www.advyane.fr/en-matière-de-cookies/

D’autres supports numériques peuvent être uniquement consultés en ligne sur ce site au moyen d’un logiciel automatiquement activé par le site.

Ce logiciel  génère des cookies. La personne qui consulte ces supports numériques en ligne n’est pas autorisée à utiliser un autre logiciel ou une autre application que ceux présentés automatiquement par le site.

Les supports à consulter en ligne ne peuvent pas être téléchargés, imprimés, conservés ou partagés.

Téléchargement non autorisé

Il est possible que, pour des raisons techniques liées à une erreur dans la configuration du site, d’une application ou d’une extension installés sur le CMS ou liées à un dysfonctionnement technique, un support numérique, à consulter en ligne, puisse être téléchargé, imprimé ou partagé, contrairement à la finalité de traitement prévue.

Les supports autorisés en téléchargement sont uniquement ceux à la page «En téléchargement» ou ceux accessibles au moyen d’un bouton «en téléchargement».

La personne qui télécharge, imprime, conserve, partage un support numérique depuis le site advyane.fr, que ces traitements soient autorisés ou non, peut l’enregistrer, le conserver, le communiquer et en faire un traitement uniquement pour une finalité personnelle.

Cependant, cette personne veillera à limiter la communication et le partage du support téléchargé ou imprimé sans autorisation ou du lien qui a permis d’y accéder, afin de ne pas inciter et développer les tentatives de téléchargement de ce support, en principe, à consulter en ligne.

Ces supports font l’objet d’un traitement conformément au  droit de la propriété industrielle et intellectuelle et à la protection des données personnelles (RGPD). En conséquence,  toute autre finalité de traitement que celle pré-citée, nécessite une autorisation expressément fournie par la Responsable de traitement, propriétaire de la marque .

L’autorisation consiste soit en un contrat de cession de droit d’exploitation, soit en une mention sur le site, sur un support numérique en ligne, sur un support durable au nom de la Responsable de traitement, dans un contrat de prestation de service de la société de portage salarial ou de la C.A.E..

 

e. Eléments communiqués par messagerie électronique

Les personnes qui reçoivent, enregistrent, conservent, transfèrent ou partagent des informations et fichiers ou autres éléments concernant le site advyane.fr, la marque, la Responsable de traitement et ses projets professionnels ou les personnes de son réseau personne dont les informations sont présentées sur le site, en effectuent un traitement légitime, dans le respect des présentes C.G.U.

Le traitement de ces éléments par messagerie électronique est tracé au moyens de cookies émis par la messagerie de la personne qui émet le courriel, ainsi que par celle de la personne qui le reçoit.

Les informations, adresses URL, supports numériques reçus par la Responsable de traitement, font l’objet d’un traitement conformément à celui qu’elle a défini en matière de confidentialité des données.

La réception et le traitement des données pour d’autres finalités personnelles que celles relatives à l’exploitation de la marque, aux missions réalisées en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E. et à l’offre de services possibles en tant que consultante autonome, ne sont pas des traitements concernés par les présentes C.G.U. du site.

 

e. Information et support numérique adressés ou reçus au moyen de services en ligne de Tiers

Le traitement de ces informations et fichiers s’effectue dans le même cadre que pour celui des informations et fichiers reçus ou adressés par messagerie électronique, selon les possibilités techniques proposées par le fournisseur et conformément à sa politique de confidentialité.

Le traitement des informations et fichiers au moyen d’un service en ligne et de télécommunication de réunions à distance et audio/visioconférence est celui défini dans les C.G.U. de réunions en ligne

7. DEMANDE – RECLAMATION

Toute demande ou toute réclamation à propos du site advyane.fr, des messageries électroniques, à propos d’une information mentionnée sur des pages, dans des fichiers et supports numériques publiés sur le site ou communiqués au moyen de messagerie électronique , par courrier ou au moyen d’autres services en ligne de tiers fournisseurs, est à adresser à la Responsable de traitement, propriétaire de la marque et administrateur du site, par courriel à: nathalie.cretel@advyane.fr

Une réponse à cette demande ou à cette réclamation est apportée par courriel, le cas échéant, par tout autre moyen.

Lorsqu’une réponse ne peut pas être apportée dans les 10 jours suivants la réception de cette demande ou de cette réclamation, une confirmation de traitement en cours est adressée par courriel, ou, le cas échéant, par tout autre moyen.

Voir la terminologie employée dans les présentes C.G.U.