Cette page fait référence au livret numérique en ligne «Spécificités», qui fait partie d’un ensemble de livrets d’information et de conditions générales à consulter sur le site advyane.fr

http://www.advyane.fr/sommaire/


Cette page du site concerne les spécificités de traitement en raison,

  • du contexte personnel de la Responsable de traitement, lié à sa marque, au site web et aux messageries électroniques qu’elle utilise, aux services de tiers fournisseurs auxquels elle souscrit et qu’elle utilise,
  • des personnes connues dans le cadre d’un réseau de contacts et de connaissances qui lui est personnel (désigné, réseau personnel)
  • des interventions en tant que consultante salariée de société de portage ou de C.A.E. pour réaliser des missions en tant que consultante autonome.

 Les chapitres I, II et V concernent toutes catégories de personnes souhaitant des informations ou en contact avec la Responsable  de traitement et propriétaire de la marque, en tant que Particulier.

Les chapitres III et IV concernent les catégories de personnes exprimant leur intérêt à l’offre de services possibles de la propriétaire de la marque et à recourir à ses compétences en tant que Consultante autonome.

I. TRAITEMENT EN TANT QUE PARTICULIER AVEC DES FINALITES PERSONNELLES

La marque Advyane®, le site advyane.fr, les noms de domaine advyane.fr et .com, les messageries électroniques, les services en ligne de tiers fournisseurs souscrits, font l’objet d’un traitement en tant que Particulier et sont utilisés dans un contexte personnel à la responsable de traitement, propriétaire de la marque et administrateur du site.

Les services de tiers fournisseurs peuvent être utilisés sous le nom personnel de la Responsable de traitement, propriétaire de la marque, ou sous le nom de la marque voire un de ses éléments distinctifs.

Les services en ligne de réseaux sociaux, de fourniture de noms de domaine, d’hébergement et de stockage de données, d’applications ou de logiciels, de réunions à distance, de même que les services de télécommunication audio/visioconférence ou d’autres services en ligne ou de télécommunication, sont souscrits en tant que Particulier.

L‘offre de services possibles concernant le savoir-faire de la responsable de traitement, propriétaire de la marque, constitue une offre personnelle , présentée dans un objectif de projet professionnel de cette personne et qui peut être réalisé dans le cadre d’une convention ou d’un contrat de travail conclu avec une société de portage salarial ou avec une Coopérative d’activités et d’emploi (dite C.A.E.) lui permettant, ainsi, de réaliser une mission en tant que consultante autonome.

L’offre de services possibles ne constitue pas une offre commerciale de services. .


 

Pour en savoir plus:       https://www.guideduportage.com

II. CONTEXTE

UNE MARQUE

La titulaire des droits de propriété et d’exploitation de la marque Advyane® ( N° 4 562 113 et , avec d’autres éléments distinctifs n° 3 815 115) est Mle Nathalie CRETEL, en qualité de Particulier. Cette personne utilise cette marque  afin de communiquer à propos de son savoir-faire dans deux objectifs:

  • En tant que Talent en recherche d’emploi – Opportunités professionnelles
  • En tant que consultante autonome pour réaliser ses compétences dans le cadre d’une mission en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de Coopérative d’activités et d’emploi (dite C.A..E).

    Ces projets professionnels sont personnels à la propriétaire de la marque, Responsable de traitement.

    En savoir plus à propos de la marque

UNE OFFRE DE SERVICES POSSIBLES EN PORTAGE SALARIAL OU EN C.A.E.

Les compétences proposées en tant que Consultante autonome sont définies en une offre personnelle de services possibles qui sont réalisés en missions en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E. dans le cadre d’une convention ou d’un contrat de travail conclu avec cette société, en CDI ou CDD, à temps complet ou partagé.

Les missions peuvent concerner  d’autres compétences et des interventions qui ne sont pas prévues dans l’offre de services possibles mais qui sont précisées dans le contrat de prestation de service.

La présentation de l’offre de services possibles et la communication à propos de celle-ci sont effectuées dans un contexte personnel. Le Client exprime son intérêt pour une mission et pour faire appel aux compétences de la consultante autonome dans ce contexte.

Cependant, la commande d’une mission s’effectue dans un contexte commercial, le contrat de prestation de service étant conclu avec la Société de portage ou la C.A.E.

Une annexe ou une mention au contrat de prestation de service informe sur le fait que la Consultante autonome utilise sa propre marque et un site vitrine. Si besoin, y sont précisées les autorisations préalables et les conditions de traitement des informations avec cette marque.

Le cas échéant, l’information est adressée séparément, par courriel ou par courrier, sur support durable, par la propriétaire de la marque.

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UN SITE WEB, DES NOMS DE DOMAINE ET MESSAGERIES ELECTRONIQUES

Le site vitrine advyane.fr et les noms de messageries électroniques communiqués, sont liés aux noms de domaine advyane.fr et advyane.com, correspondant au nom de la marque.

L’offre concernant la fourniture de ces noms de domaine et l’ offre d’hébergement mutualisé pour le site et les messageries électroniques, sont souscrites en tant que Particulier, auprès d’un fournisseur et hébergeur en France.

Le site et les messageries électroniques sont administrés par la propriétaire de la marque selon des connaissances de base d’un Particulier qui ne dispose pas de compétences techniques d’un webmaster ou d’un développeur de site web avec le CMS wordpress et la solution en ligne de l’hébergeur.

Ils sont utilisés dans un contexte personnel y compris lorsque les échanges concernent une mission en tant que consultante autonome en portage salarial ou en C.A.E.

Les messageries électroniques sont également utilisées pour des besoins personnels de la Responsable de traitement,  sans rapport avec la marque ou sans rapport avec les informations présentées sur le site advyane.fr.

Pour en savoir plus à propos des conditions générales d’utilisation du site et des messageries électroniques, voir les C.G.U. du site

DES SERVICES EN LIGNE ET DE TELECOMMUNICATION DE TIERS FOURNISSEURS SOUSCRITS EN TANT QUE PARTICULIER.

Les profils et pages configurés personnellement par la Responsable de traitement,  propriétaire de la marque, sur des sites en ligne de réseaux sociaux et sur les plateformes de services de mise en relation ou de présentation d’offre de service, sont gérés en qualité de Particulier, sont personnels à la Responsable de traitement. Leur utilisation peut être en rapport ou non avec la marque.

Des services en ligne de réunions à distance ou d’audio/visioconférence ou de formation en ligne peuvent également être utilisés avec ou sans rapport avec la marque et avec ou sans rapport avec les informations présentées sur le site advyane.fr.

L’utilisation de ces services dans le cadre de l’offre de services possibles, d’une mission réalisée en tant que consultante salariée de société de portage salariale ou de C.A.E. ou dans le cadre d’une exploitation de la marque , s’effectue selon les Conditions générales d’utilisation de ces services à consulter sur le site.

Lorsque ces services sont utilisés pour d’autres finalités , les C.G.U. pré-citées ne s’appliquent pas.

ADHESION A DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET CLUBS D’ENTREPRISES

La souscription à un service d’information, de formations et de veille concernant le domaine de compétences de la Responsable de traitement, propriétaire de la marque, ou concernant son offre de services possibles est effectuée en tant que Particulier, Talent en recherche d’emploi ou Consultante autonome.

Bien que le traitement soit effectué dans un contexte personnel à la propriétaire de la marque, les éléments constitutifs de la marque ou communiqués au moyen de cette marque ou au moyen du site advyane.fr, des  messageries électroniques ou des profils et pages personnels sur des sites en ligne de tiers fournisseurs, sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisation  de cette marque (logo, nom ou élément distinctif) et le traitement d’informations présentées sur le site advyane.fr,mentionnées dans les courriers, dans les courriels ou dans les supports numériques et fichiers qui y sont joints, du contenu de  supports numériques en ligne sur le site ou sur d’autres sites de tiers fournisseurs ou de tierces personnes du réseau personnel de la responsable de traitement, propriétaire de la marque, ainsi que des informations qui concernent la marque ou la responsable de traitement sur les pages de sites de tierces personnes, s’effectue conformément au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi qu’à la confidentialité des données à caractère personnel (RGPD).

III. SPECIFICITES CONCERNANT LES MISSIONS REALISEES EN TANT QUE CONSULTANTE AUTONOME

a. STATUT D’INTERVENTION

Lorsque l’intérêt à recourir aux compétences de la Consultante autonome est exprimé par une personne, la consultante prend contact avec des sociétés de portage salarial ou des C.A.E. aux fins de conclure un contrat de travail lui permettant de réaliser la mission.

La mission souhaitée fait l’objet d’un contrat de prestation de service conclu entre le Client et la société de partage ou la C.A.E. .

Avec ce statut d’intervention, La propriétaire de la marque en tant que consultante autonome dispose d’un droit de clientèle concernant les personnes qui ont recouru à ses compétences et ont commandé des missions dans lesquelles elle est intervenue.

Voir  schéma descriptif de fonctionnement

 

La C.A.E./ Société de portage est Responsable de traitement, en tant que professionnel, pour les données personnelles recueillies, enregistrées, traitées, conservées, communiquées ou transmises à d’autres personnes, conformément à sa politique de confidentialité, dans le cadre de la mission réalisée par la consultante autonome.

La consultante autonome est Responsable de traitement, en tant que Particulier, pour les données à caractère personnel recueillies, enregistrées, conservées, communiquées ou transmises à la société de portage salarial/ la C.A.E. ou à d’autres personnes de son réseau personnel dans le cadre de son offre de services possibles et de la réalisation de sa mission.

Les missions par la Consultante autonome peuvent être réalisées avec le nom de la marque ou sans lien.

 

 

b. DESIGNATION

  • La responsable de traitement, propriétaire de la marque, est désignée Consultante ou consultante autonome.
  • La C.A.E. ou la Société de portage salarial est désignée Prestataire de service .
  • La Consultante est missionnée par la C.A.E. / Société de portage (le Prestataire) afin de réaliser la mission. La société de portage ou la C.A.E. est son employeur.
  • Le Client est celui de la consultante.

Lorsque ce client est un cabinet de management de transition pour le compte de qui la mission est réalisée chez le client de celui-ci, ce dernier est désigné «Bénéficiaire du service» ou «Bénéficiaire de la mission». Le Cabinet de management de transition est alors le fournisseur de ce bénéficiaire.

c. QUALITE ET ORGANISATION DES MOYENS

Qualité de la prestation

La Consultante autonome réalise ses interventions en référence à des concepts et méthodologies de son domaine de compétences et en diligence avec les pratiques éthiques de son métier, suivant les termes de la confirmation de la commande, selon les termes de son contrat de travail ou de la convention qu’elle a conclu avec la société de portage ou la C.A.E. et selon les informations et conditions générales présentées dans les livrets numériques sur le site advyane.fr.

Néanmoins, lorsque le Client recourt aux compétences de la Consultante autonome,il doit prendre en considération le fait que la prestation est réalisée par l’intervention d’une seule personne qui ne dispose pas d’experts- conseils, d’une organisation mature, d’équipes ou d’un réseau étoffé de consultants-experts.

La Consultante organise en toute autonomie et met en œuvre des moyens opérationnels, techniques et/ou technologiques selon ses connaissances générales, ses compétences techniques et ses possibilités matérielles et économiques .

L’organisation et les procédures dans le cadre de son offre de services possibles sont à renouveler ou à adapter à chaque mission.

Fonctionnalités des logiciels, applications, services en ligne et télécommunication

Les logiciels, les applications ou les services en ligne et de télécommunication utilisés par la Consultante autonome peuvent avoir des fonctionnalités limitées selon l’offre souscrite en tant que Particulier, auprès des fournisseurs proposant un service adapté à ses besoins personnels.

Organisation avec le Client – Satisfaction du Client

Les missions sont réalisées en relation avec les personnes de fonctions de support et de fonctions opérationnelles, internes chez le Client, ainsi qu’avec des Parties prenantes externes en relation avec ce Client tels que, experts- conseil, prestataires de service, fournisseurs, sous-traitants, clientèle… Le Client organise dans ce cadre la présentation et l’intégration de la consultante.


Les erreurs constatées au cours de la mission ou après les interventions de la Consultante, liées au fait que la Consultante intervienne seule et ne puisse pas être spécialisée dans tous les domaines abordés au cours de la mission ne remettent pas en cause l’exécution du contrat de prestation de service conclu avec la société de portage salarial ou avec la C.A.E.


La Consultante partage une partie de son expérience personnelle et/ou professionnelle, notamment ses références méthodologiques et son savoir-faire. Néanmoins, la mission commandée par le Client peut présenter des spécificités ou un niveau de complexité que la Consultante n’a jamais eu à aborder ou à traiter au cours de sa carrière et qui peuvent la mettre en difficulté.


Des éléments apportés ou mis à disposition du Client dans le cadre de la mission peuvent être protégés par le droit d’auteur et soumis à un traitement conformément au droit de la propriété industrielle et intellectuelle.

De même, ces éléments peuvent comporter des données à caractère personnel dont le traitement doit être effectué conformément à la Réglementation générale en matière de protection des données.

Le Client veille à effectuer le traitement de ces éléments conformément aux textes en vigueur , dans le cadre de sa politique de confidentialité et de ses processus internes.

 

d. SOUS-TRAITANCE

La Consultante peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants.

La décision de recourir à la sous-traitance est validée et engagée par la société de portage salarial ou la C.A.E. Cette dernière conclut le contrat de sous-traitance avec le professionnel, personne physique ou morale, en France, en ou hors de l’Union Européenne.

Le contrat de sous- traitance contient des clauses-types en matière de conformité à la protection des données personnelles (RGPD) du fait de la communication de certaines données, dans le cadre de la politique de confidentialité de la C.A.E./ Société de portage.

La personne physique intervenante en qualité de sous-traitant peut être un autre consultant de la C.A.E. ou de la société de portage.

Le Client est informé de l’intervention d’un ou plusieurs sous-traitants et des conditions de cette intervention, directement par la consultante autonome ou au moyen d’une clause prévue au contrat de prestation de service ou d’un avenant à ce contrat.


Le Prestataire (C.A.E./Société de portage) et le Sous-traitant sont des partenaires réciproquement indépendants, excepté dans le cas où le sous-traitant est un autre consultant salarié de la même société de portage ou un consultant salarié de la C.A.E.

Il existe dans ce cas un lien de subordination du fait d’une convention ou d’un contrat de travail entre ces personnes.

IV. SITUATIONS PARTICULIERES

En raison du contexte précisé au chapitre I et en raison des spécificités pour les interventions en tant que consultante autonome présentées ci-dessus, plusieurs situations peuvent être rencontrées:

  • Cumul des interventions de la Consultante, sur une même période, à des lieux différents et pour différentes personnes en respectant le nombre légal d’heures de travail hebdomadaire.
  • Recrutement de la Consultante par le Client ou par le bénéficiaire de la mission.
  • Interruption ou rupture du contrat de travail entre la Consultante et la Société de portage ou la C.A.E. au cours de la mission (Suspension ou annulation définitive des interventions de la Consultante).

Pour en savoir plus, voir chapitre IV du livret numérique en ligne:

Selon les situations pré-citées,

  • Le Client accepte que les interventions planifiées par consensus mutuel puissent être reportées ou annulées sur proposition de la Consultante sans avoir à en justifier la raison et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité ou compensation.
  • Le Client a tout à fait la possibilité de recruter la Consultante, une fois la mission terminée. Dans ce cas, il en informe le Prestataire (la C.A.E./ Société de portage) et , le cas échéant, son fournisseur (cabinet de management de transition).

Le contrat de travail conclu par la Consultante avec ce Client est indépendant du contrat de travail conclu avec la C.A.E./ Société de portage pour réaliser d’autres missions.

Ces deux contrats de travail peuvent se cumuler à condition que le nombre légal d’heures de travail hebdomadaire soit respecté.

Voir les conditions chapitre IV paragraphe b) du livret

  • La C.A.E./Société de portage et le Client tentent de convenir d’une solution amiable:

Report des interventions de la Consultante, dans le respect du délai de prorogation du contrat de prestation de service conclu,

Remplacement de la Consultante par un autre consultant de la C.A.E./ Société de portage,

Remplacement par recours à un sous-traitant externe (signature d’un avenant )

Annulation de la mission et résiliation du contrat (notifiée par le Prestataire ou par le Client) selon les termes du contrat de prestation de service conclu avec le Client.

En cas de suspension ou d’annulation définitive des interventions de la Consultante pour l’une des situations pré-citées, plusieurs solutions se présentent:

      • Le Client souhaite que la Consultante poursuive la mission en tant que consultante salariée d’une autre société de portage ou d’une autre C.A.E. ou dans le cadre d’une création d’entreprise.

      • Le Client souhaite que la mission se poursuive avec le même Prestataire.

      • Le client ne souhaite pas que la mission soit réalisée jusqu’à son terme.

Selon la solution, la résiliation du contrat de prestation de service peut être notifiée par le Client ou par le prestataire (C.A.E/Société de portage), la consultante peut être remplacée par un autre consultant dans la continuité de la mission ou par un prestataire externe selon d’autres conditions définies dans un avenant que peut refuser le Client.

Voir les conditions chapitre IV paragraphe c) du livret

Quelque soit les circonstances ou les situations, le Prestataire, le Client et la Consultante tenteront de définir une solution amiable.

Les conditions de résiliation et les conditions de facturation ou de remboursement sont précisées dans le contrat de prestation de service conclu entre le Client et la société de portage ou la C.A.E.

Lorsque la mission est interrompue définitivement avant son terme, la dernière facture est établie au prorata de la prestation réalisée.

V. RESEAU PERSONNEL DE LA RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET PROPRIETAIRE DE LA MARQUE

Dans le contexte présenté au chapitre I, la responsable de traitement, propriétaire de la marque ou consultante autonome, développe des contacts et noue connaissance avec des personnes, ce qui constitue un réseau personnel et professionnel.

Ce réseau est déterminant pour faire connaître son savoir-faire et développer ses projets professionnels.

Ce réseau personnel est construit et développé à l’occasion de prise de contact, de discussion ou de rencontres avec d’autres personnes, dans divers contextes (voir Chapitre V du livret)

 

 

Les coordonnées et données à caractère personnel de toute catégorie de personne, sont recueillies, enregistrées, traitées, conservées par la responsable de traitement, propriétaire de la marque ou consultante autonome, en qualité de Particulier, pour les finalités définies en matière de confidentialité et du traitement des données. Les coordonnées de contact sont supprimées ou effacées par intervention de cette personne.

Voir le traitement en matière de confidentialité