MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS GENERALES
Les présentes mentions légales et informations générales font référence à un ensemble de livrets d’information et de conditions générales à consulter sur ce site, à la page «A consulter» à droite de la page d’accueil.
Le contenu de certains livrets est également repris en totalité ou de manière synthétisée dans les pages afférentes se trouvant au Menu « Information générale« en bas du site (désigné, pied de page du site).
https://www.advyane.fr/sommaire/
I. OBJET
Ces mentions légales et informations générales ne concernent que les informations présentées sur le site advyane.fr et qui sont relatives aux projets professionnels de la Responsable de traitement, administrateur de ce site, en tant que Particulier.
II. CONTEXTE ET SPECIFICITES
Les noms de domaine advyane.fr et .com, ce site advyane.fr et les messageries électroniques liées à ces noms de domaines portent le nom d’une marque française, tous droits protégés (Voir chapitre VI ci-dessous).
Ces noms de domaine, ce site, ces messageries électroniques et la marque font l’objet d’un traitement dans un contexte personnel à une personne physique, en tant que Particulier. Cette personne est ainsi, à la fois:
- Responsable de traitement des données qu’elle recueille et traite conformément au traitement en matière de confidentialité et de cookies, qu’elle a défini en tant que particulier. Voir https://www.advyane.fr/confidentialite/
- Propriétaire de la marque
- Administrateur du site et des messageries électroniques
- Responsable de publication sur le site
- Souscriptrice, en tant que Particulier, d’offre de services en ligne aux fins d’organiser et de réaliser des réunions, conférences, formations à distance.
- Gestionnaire de profil et pages personnels sur des sites de tiers fournisseurs et de réseaux sociaux en ligne.
Cette personne développe des contacts et connaissances avec d’autres personnes, agissant en qualité de particulier ou de professionnel, dans les contextes ci-dessus. Elle dispose, ainsi, d’un réseau personnel constitué de personnes dont les données de correspondance sont collectées spontanément et font l’objet d’un traitement en tant que Particulier.
Les informations communiquées au moyen de la marque et présentées sur ce site, concernent le savoir-faire de cette personne et ses projets professionnels, en tant que Talent en recherche d’opportunité professionnelle et en tant que consultante autonome proposant ses compétences en réalisant des missions en tant que salariée de société de portage ou en tant qu’entrepreneure-salariée de Coopérative d’activités et d’emploi ( dite C.A..E)..
Les informations, fichiers et supports numériques sur ce site sont des données personnelles qui concernent cette personne. Leur traitement est à effectuer conformément à la Réglementation générale en matière de protection des données (RGPD).
En savoir plus à propos de la marque
- En poursuivant votre navigation sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et informations générales, les acceptez, ainsi que les conditions générales d’utilisation de ce site. Dans le cas où vous n’y consentez pas, vous devez vous déconnecter de ce site. https://www.advyane.fr/cgudusite/
- Vous consentez à la collecte et au traitement des données qui vous concernent, conformément à ce qui est mentionné sur la page « Confidentialité« et synthétisé à la fin des présentes mentions légales. Dans le cas où vous n’y consentez pas, vous ne devez pas communiquer vos informations personnelles à la Responsable de traitement ou à une personne de son réseau personnel https://www.advyane.fr/confidentialite/
- Vous reconnaissez être informé à propos du traitement en matière de cookies par ce site, au moyen d’un bandeau de notice et d’acceptation qui s’affiche lors de votre connexion. Vous acceptez le traitement en matière de cookies lorsque vous sélectionnez les boutons « ok » ou « en savoir plus » ou lorsque vous poursuivez votre visite sur le site. Dans le cas où vous n’y consentez pas, vous devez vous déconnecter de ce site. https://www.advyane.fr/en-matiere-de-cookies/
- En cas d’utilisation de services de réunion en ligne et de télécommunication pour participer à une réunion, une conférence, une formation à distance ou en audio/visioconférence, vous devrez prendre connaissance de la notice de réunion adressée par courriel ou accessible sur le site au moyen d’un lien URL qui vous est remis. En vous connectant à ces services en ligne et en poursuivant l’utilisation de ces services, vous exprimez votre consentement aux conditions générales d’utilisation de ces services disponibles en support numérique PDF sur la page «A consulter» à droite de la page d’accueil de ce site.
Vous reconnaissez être informé que les fournisseurs de ces services en ligne disposent de leurs propres C.G.U. concernant ces services et leur site web et que ces tiers fournisseurs effectuent le traitement des données conformément à leur politique de confidentialité et de traitement des cookies, indépendamment du traitement concerné par ces mentions légales et informations générales.
- Dans le cas où vous exprimez un intérêt pour commander une mission réalisée en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E., dans le cadre d’une offre de services possibles présentée sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les spécificités liées au statut d’intervention, notamment, le fait que le traitement de la commande et celui de la facturation de la mission sont effectués par la société de portage salarial ou par la Coopérative d’activités et d’emploi (dite C.A.E.) dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat de prestation de service. Dans le cas où vous ne consentez pas à ces spécificités, vous ne pouvez pas recourir aux compétences de la consultante autonome. https://www.advyane.fr/specificites/
- Dans le cas où vous intervenez dans les configurations techniques du site, dans la création ou la publication de contenu sur le site ou dans le cas où vous souhaitez renseigner des commentaires sur le blog, vous êtes alors identifié au moyen d’un profil utilisateur préalablement configuré au moyen du CMS avec lequel le site est réalisé. Vous exprimez votre consentement à la collecte et au traitement de vos données et des cookies traçant les traitements effectués au moyen de ce profil utilisateur, dés lors que vous fournissez spontanément les informations personnelles nécessaires à cette finalité de traitement. Vous exprimez votre volonté formelle à ne pas vous opposer au traitement de vos données et aux cookies, dés lors que vous utilisez ce profil utilisateur.
IV. DROIT DES MARQUES ET D’AUTEUR – CREDITS PHOTOS-VIDEOS-MEDIAS
Tous les éléments figurant sur ce site (texte, éléments graphiques, photos, images, logo, supports numériques …) sont présentés sous le nom d’une marque (voir chapitre VI ci-dessous), peuvent être un des éléments constitutifs de la marque et font l’objet d’un traitement conformément au droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partielle ou totale, sans l’accord préalable expressément fourni par la personne titulaire des droits concernant cette marque ou par les auteurs de certains contenus, est interdite.
Ce site active ou utilise certains logiciels ou des applications vous permettant de consulter en ligne des documents numériques PDF ou JPG. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser d’autres logiciels ou technologies intégrées que ceux proposés par ce site.
V. SUIVI ET ADMINISTRATION DU SITE, DES DOMAINES ET MESSAGERIES ELECTRONIQUES
La Responsable de traitement:
Les données à caractère personnel recueillies spontanément ou expressément font l’objet d’un traitement conformément à celui défini en matière de confidentialité et de cookies par Mademoiselle Nathalie CRETEL en qualité de Particulier.
Le traitement concerne les données dans le cadre du suivi et de l’exploitation de la marque, de l’administration du site et des messageries électroniques, de l’utilisation de services en ligne de tiers fournisseurs et des projets professionnels présentés sur le site, ainsi que des données de correspondance des personnes du réseau personnel de la Responsable de traitement.
Voir le traitement défini https://www.advyane.fr/confidentialite/
Cette personne est également titulaire des droits de propriété et d’exploitation de la marque semi-figurative Advyane® (numéro 4 562 113 et avec d’autres éléments distinctifs, numéro 3 815 115).
Voir le chapitre VI ci-dessous.
L’administrateur de ce site:
Les noms de domaine advyane.fr et .com, le site advyane.fr et les messageries électroniques sont administrés, configurés et suivis par Mademoiselle Nathalie CRETEL en qualité de Particulier.
L’administration de ce site est réalisée selon des connaissances techniques de base en matière de configuration des applications et des extensions installées sur le CMS wordpress avec lequel ce site vitrine est réalisé. L’administrateur de ce site ne dispose pas des compétences techniques d’un webmaster ou d’un développeur de site web.
Voir les conditions générales d’utilisation du site https://www.advyane.fr/cgudusite/.
Messageries électroniques principalement communiquées:
info@advyane.fr, advyane@advyane.fr, ncretel@advyane.fr, nathalie.cretel@advyane.fr
Cette personne est également la Responsable de traitement désignée ci-dessus.
Le Responsable de publication sur ce site est :
Melle Nathalie CRETEL, en qualité de Particulier.
Cette personne est également la responsable de traitement désignée ci-dessus, la propriétaire de la marque et administrateur de ce site.
Ligne éditoriale – Finalités :
Ce site a pour objet de présenter la marque et de présenter le savoir-faire de la propriétaire de cette marque concernant ses projets professionnels, en tant que Talent en recherche d’opportunité professionnelle et en tant que Consultante autonome proposant ses compétences en une offre de services possibles en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E.
Par conséquent,
Les informations sur ce site la concernent personnellement ou concernent des personnes de son réseau personnel présenté à la page « Partenaires » ou à la page « Contact« au pied de page du site.
Le site est réalisé initialement par :
Yann LESAGE, Fondateur d’ORION- Agence digitale
34D route Nationale 62158 L’ARBRET BAVINCOURT
Tél: 06.30.91.67.60 Email : yannlesage@orionad.fr
Site : www.orionad.fr
Siret : 802 177 840 00021. Exonéré de TVA (Auto entrepreneur).
Le site est hébergé par la société :
OVH SAS en France . www.ovh.com
https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/
Une offre d’hébergement mutualisé pour les noms de domaines, le site et les messageries électroniques liés à ces domaines, est souscrite, en tant que Particulier, auprès de cet hébergeur. Un certificat SSL Let’s Encrypt est activé dans le cadre de cette offre.
Les noms de domaine sont fournis par l’hébergeur pré-cité :
Une offre de fourniture et de réservation de ces noms de domaines, a été souscrite, en tant que Particulier, auprès de l’hébergeur- fournisseur Société OVH SAS.
VI. LA MARQUE
Marque semi- figurative enregistrée à la base des marques en France sous le numéro 4 562 113 publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle 19/42 vol.II du 18 octobre 2019 en tant que titulaire des droits de propriété et d’exploitation.
La demande d’enregistrement de cette marque a été effectuée en tant que Particulier, par l’intermédiaire d’un mandataire, personne morale.
Classe produits/services: n°35,36,39,41
Services de conseil en gestion des risques et maîtrise des process en contrôle interne et conformité (conseil en organisation des affaires), conseil en maîtrise des risques et management des organisations, services de location et d’estimation de biens immobiliers, gestion immobilière, organisation de voyages, transport, conseils en organisation de voyages, formations.
Cette marque peut utiliser d’autres éléments distinctifs qui font l’objet d’un autre enregistrement, telle que la marque numéro 3 815 115.
Est désignée la propriétaire de la marque
Mademoiselle Nathalie CRETEL, résidente dans le nord (Dpt 59) en France
Tél: 06 14 40 20 68 Email: nathalie.cretel@advyane.fr
Le traitement de cette marque (nom, logo, éléments distinctifs) et des autres éléments communiqués au moyen de cette marque, est effectué conformément au droit de la propriété industrielle et intellectuelle en France.
L’intérêt par une tierce personne à effectuer un traitement à propos d’un élément distinctif similaire ou se rapprochant graphiquement et/ou phonétiquement, de cette marque, nécessite d’avoir l’accord préalable expressément fourni par la propriétaire de la marque ou un contrat de cession de droits d’exploitation encadrant formellement les conditions d’exploitation de la marque.
En savoir plus à propos de la marque :
FINALITE D’EXPLOITATION DE LA MARQUE
La personne désignée ci-dessus communique au moyen de cette marque afin de présenter son savoir-faire :
- En tant que Talent en recherche d’emploi – opportunités professionnelles
- En tant que Consultante autonome concernant des missions dans le cadre d’une offre de services possibles en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E.
Les interventions dans le cadre de cette offre de services possibles peuvent être facturées en tant que consultante salariée de diverses sociétés de portage ou en tant qu’entrepreneure-salariée de diverses coopératives d’activités et d’emploi (dites C.A.E.).
Les coordonnées de la société de portage ou de la C.A.E sont mentionnées dans le contrat de prestation de service ou sur la page Partenaires au pied de page du site.
La consultante autonome peut aussi réaliser des missions en tant que salariée de société de portage salarial ou de C.A.E. qui n’ont pas de rapport avec l’offre de services possibles présentée sur ce site et qui ne font pas référence à la marque dont elle est propriétaire.
Voir les Spécificités d’intervention:
Les domaines de compétences (Talent) de la propriétaire de la marque et administrateur de ce site ou les missions proposées dans le cadre de l’offre de services possibles en freelance concernent les services de la classification de la base des marques dans lesquels la marque a été enregistrée.
VII. CONFIDENTIALITE
Responsable de traitement
La responsable de traitement des données à caractère personnel est Melle Nathalie CRETEL, en tant que Particulier, française,qui effectue le traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, avec un comportement éthique et sociale d’un citoyen responsable..
Cette personne est également propriétaire de la marque, responsable de publication et administrateur de ce site, en tant que Particulier.
Cette personne effectue la collecte et le traitement des données à caractère personnel conformément au traitement qu’elle a défini dans le livret d’informations et de conditions générales en matière de confidentialité à consulter en ligne, à droite de la page d’accueil du site ou depuis la page https://www.advyane.fr/confidentialite/.
Dans le cadre d’une mission réalisée en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E. :
Le responsable de traitement des données dans le cadre de la gestion commerciale (devis, facture), juridique (contrat de prestation, recouvrement) et comptable de la mission, est: la société de portage ou la C.A.E, en tant que professionnel, désignée dans le contrat de prestation de service.
La consultante autonome est responsable de traitement, en qualité de Particulier, des données qu’elle conserve et qui concernent les personnes de son réseau personnel et de la présentation de son offre de services possibles.
La consultante autonome peut aussi réaliser des missions en tant que salariée de société de portage salarial ou de C.A.E. qui n’ont pas de rapport avec cette offre de services possibles présentée sur ce site et qui ne font pas référence à la marque dont elle est propriétaire.
Droits des personnes dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement:
Conformément à la Loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 et à la RGPD , vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité des données qui vous concernent, tels que défini au chapitre XI du livret d’informations et de conditions générales en matière de confidentialité.
Vous pouvez exercer ce droit par courriel à: ncretel@advyane.fr
Concernant les données traitées dans le cadre d’une mission réalisée en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E., vous exercez votre droit auprès de la société de portage salarial ou de la C.A.E. désignée dans le contrat de prestation de service.
Lorsque vous souhaitez exercer votre droit à propos des données traitées par les tierces personnes à qui elles ont été communiquées, vous devez en faire la demande directement auprès de ces personnes. Celles-ci sont chacune Responsable de traitement des données qu’elles collectent, enregistrent, traitent, conservent et communiquent.
Collecte des données
Les données à caractère personnel sont recueillies avec le consentement de la personne, exprimé spontanément ou mentionné expressément dans un formulaire, un contrat, sur un support durable, telle que prévue au chapitre VII du livret d’informations et de conditions générales en matière de confidentialité, désigné ci-dessus.
- Toute personne peut visiter le site advyane.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles.
Il n’y a aucun formulaire sur ce site qui permettrait à l’internaute de renseigner des coordonnées de contact ou de les recueillir par ce moyen.
Les internautes n’ont pas la possibilité de créer un compte ou un espace privé en ligne sur ce site.
Il n’y a pas possibilité de payer en ligne sur ce site.
La personne fournit spontanément ses coordonnées en prenant directement contact avec la personne dont les coordonnées sont présentées en en-tête du site, sur la page Contact, sur la page Partenaires, dans les livrets d’information et de conditions générales ou dans les supports d’information concernant l’offre de services possibles en tant que consultante autonome.
- Il peut être demandé des informations pour établir une correspondance ou répondre à une demande de renseignements. Les informations recueillies sont les suivantes:
Votre identité (civilité, nom, prénom)
Vos coordonnées de contact et de facturation pour réaliser une prestation en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E. (adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, profils des réseaux sociaux, SIREN…).
Il n’est pas possible de traiter votre demande ou de réaliser une mission dans le cas où vous ne souhaitez pas communiquer ces informations.
- Certaines données peuvent être recueillies au moyen de cookies ou autres traceurs.
L’internaute est informé au moyen d’un bandeau de notice et d’acceptation des cookies qui s’affiche lors de sa connexion au site. Celui-ci contient un lien URL qui redirige, lorsque la personne sélectionne le bouton « en savoir plus», vers la page en matière de cookies.
Cette page peut également être directement consultée dans le menu en bas du site. https://www.advyane.fr/en-matiere-de-cookies/
- Des données de certaines personnes sont nécessairement recueillies lorsque ces personnes sont identifiées, avec leur consentement spontané, au moyen d’un profil utilisateur configuré dans l’éditeur CMS du site.
Voir les C.G.U. du site
Principales finalités de traitement des données :
Les finalités de traitement sont celles définies au chapitre VIII et au chapitre X (concernant les réunions à distance) du livret d’informations et de conditions générales en matière de confidentialité.
Les informations recueillies peuvent être enregistrées, conservées, communiquées et faire l’objet d’un traitement administratif ou informatique aux fins de:
- Etablir une correspondance
- Répondre à une demande d’informations et/ou réclamation ou à l’exercice d’un droit relatif à la confidentialité et au traitement des données personnelles.
- Constituer des contacts avec toute catégorie de personnes, dans le cadre du réseau personnel de la Responsable de traitement.
- Etudier une opportunité dans le cadre des projets professionnels de la Responsable de traitement, propriétaire de la marque
- Préparer et planifier ses projets professionnels en tant que Talent ou en tant que consultante autonome
- Gérer les contrats, suivre les prestations ou événements avec des fournisseurs, des partenaires, des prestataires de service.
- Suivre le traitement des informations relatives à la marque
- Gérer le site advyane. fr et les messageries électroniques
- Préparer, organiser, animer un rendez-vous, une réunion, une conférence, une formation en ligne
- Transmettre les données à la société de portage salarial ou à la C.A.E. afin de réaliser une mission
- Réaliser des statistiques et analyser vos visites sur le site (voir traitement en matière de cookies )
- Préparer, planifier les interventions, suivre l’avancement et les résultats dans le cadre d’une mission en tant que consultante salariée de société de portage salarial ou de C.A.E.
Concernant les finalités du traitement effectué par la société de portage salarial ou la C.A.E., voir le chapitre VIII, paragraphe b du livret d’informations et de conditions générales en matière de confidentialité.
Les données recueillies sont traitées conformément aux informations et conditions générales présentées dans le livret pré-cité en matière de confidentialité. Le traitement est effectué de manière légitime, selon les moyens matériels, techniques et économiques possibles de la responsable de traitement, en tant que Particulier, résidente en France mais pouvant se déplacer dans tous pays en et hors de l’Union Européenne.
Communication et transmission des données à des Tiers:
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou transmises à des Tiers conformément à ce qui est défini au chapitre IX du livret d’informations et de conditions générales en matière de confidentialité.
Vos coordonnées de correspondance peuvent être spontanément communiquées aux personnes, en qualité de particulier ou de professionnel, du réseau personnel de la Responsable de traitement, comme, par exemple:
- Aux personnes physiques et morales dans le cadre de sa recherche d’emploi
- A d’autres internautes, au moyen d’une messagerie privée sur les réseaux sociaux en ligne, au moyen d’autres services en ligne de tiers fournisseurs ou au moyen d’une messagerie électronique.
- A des prestataires ou fournisseurs dont la responsable de traitement fait appel à leurs services.
- A des adhérents de clubs ou d’associations professionnelles auxquels adhère la Responsable de traitement pour ses besoins personnels.
Les informations sont communiquées à ces Tierces personnes conformément aux finalités précédemment mentionnées.
Par principe, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, intervenant en qualité de professionnel, hors Union Européenne ou dans un pays n’offrant pas un niveau de sécurité similaire à celle demandée par la RGPD en matière de confidentialité des données (voir liste par les Institutions Européennes) .
Cependant, les Tiers ci-dessus, à qui vos coordonnées sont communiquées ou transmises, peuvent, à leur tour, les communiquer à d’autres personnes conformément à leur politique de confidentialité et de traitement des données.Elles peuvent recourir à des prestataires et sous-traitants hors Union Européenne.
Leur politique de confidentialité et de traitement des données se trouve sur leur site internet ou est disponible sur demande directement auprès d’eux.
Les personnes agissant en qualité de Particulier, à qui peuvent être communiquées vos coordonnées, sont généralement en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne mais peuvent se déplacer dans tous pays en et hors de l’Union Européenne.
Ces personnes réalisent le traitement et la conservation de vos données selon leurs propres moyens et organisation personnelle. Elles sont censées effectuer un traitement en étant spontanément citoyen responsable et dans le respect de la vie privée.
Vos données peuvent être transmises aux sociétés de portage salarial ou aux C.A.E. dont la consultante autonome est salariée aux fins de réaliser une mission, notamment, pour établir une proposition tarifaire de la mission, facturer la prestation de service et encaisser les règlements.
Voir chapitre VIII paragraphe b du livret d’informations et de conditions générales en matière de confidentialité.
Les données personnelles ne sont pas cédées ni échangées à titre commercial .
Néanmoins, vos données pourraient être cédées ou échangées avec des Tiers, dans le cadre, par exemple, de l’acquisition ou de la reprise de la marque par une tierce personne ou dans le cadre d’un futur partenariat commercial pour réaliser une mission en tant que consultante autonome.
Dans ces situations exceptionnelles, vous serez informé de ce traitement par courriel ou par courrier. Vous pourrez exprimer votre opposition préalablement à celui-ci.
La Responsable de traitement décline toute responsabilité liée aux conséquences d’un traitement inapproprié par toute tierce personne à qui elle aurait précédemment communiqué vos données.
Conservation des données :
L’enregistrement et la conservation des données sont réalisés selon les moyens et les compétences techniques de la responsable de traitement, en tant que Particulier.
Les durées de conservation de ces données pour ce traitement, sont définies en fonction des finalités de traitement et selon les délais minimaux durant lesquels il est prudent de les conserver, notamment selon les délais durant lesquels un droit peut être exercé ou une demande peut être reçue.
La suppression de ces données est réalisée par l’intervention de la Responsable de traitement.
La durée de conservation des principaux cookies gérés par le site est mentionnée sur la page En matière de cookies accessible en sélectionnant le bouton « en savoir plus » dans le bandeau de notice et d’acceptation.
Les Cookies
Concernant le traitement en matière de cookies, veuillez consulter la page correspondante accessible
- en sélectionnant le bouton en savoir plus dans le bandeau de notice d’information et d’acceptation des cookies qui s’affiche à votre connexion sur le site
- directement dans le menu en pied de page du site
Vous pouvez également consulter le livret en matière de cookies sur la page « A consulter» à droite de la page d’accueil du site.
VII.DEMANDE – RECLAMATION
Toute demande ou toute réclamation à propos de la marque ou à propos du contenu du site advyane.fr ou des supports durables communiqués avec cette marque ou sur le site, est à adresser à la Responsable de traitement, par courriel à: ncretel@advyane.fr ou à l’adresse Email mentionnée au chapitre VI ci-dessus.
Toute demande ou toute réclamation à propos de l’offre de services possibles est également à adresser à cette personne.
Une demande ou une réclamation à propos d’une mission qui est ou a été réalisée en tant que consultante autonome est à adresser à la Consultante et/ou au Prestataire (la Coopérative d’activités et d’emploi ou la Société de portage salarial ) dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat de prestation de service .
Voir http://www.advyane.fr/contact/